Article 1 – Champ d’application et objet

Les CGV (conditions générales de vente) ci-dessous régissent la relation contractuelle entre d’une part, O’Yassa et d’autre part, tous clients ayant passé commande sur le site oyassa.fr.

La confirmation de toute commande passée sur le site oyassa.fr induit l’acception sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Toutes modifications des présentes CGV sont autorisées à tout moment et sans préavis par la société O’Yassa . Les dites modifications sont applicables et opposables au client à partir du moment où ces dernières sont en ligne et s’appliquent à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

Article 2 – Traiteur et zones de livraison

Pour toute livraison concernant O’Yassa, merci de nous contacter au numéro suivant (07 88 35 19 74) pour vérifier que vous êtes situés dans le périmètre de livraison.

Article 3 – Commande

3.1 Inscription au site web O’Yassa (oyassa.fr) (pour les commandes en ligne uniquement)

La passation de commande depuis le site oyassa.fr induit la création d’un compte client O’Yassa. Votre compte client sera automatiquement créé à partir des informations fournies lors de la validation de la commande. Ces informations sont : numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et prénom, ainsi que l’adresse postale si la commande concerne une livraison. Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée.

3.2 Processus de prise de commande en ligne

Commande en ligne du site :

1.Il vous suffit de renseigner votre adresse et vous serez réorienté vers la solution adaptée à votre localisation. Ces zones sont définies afin d’assurer un produit toujours qualitatif et chaud au moment de sa livraison.

2. Une fois le mode de livraison choisi, l’internaute est invité à passer sa commande en ligne en choisissant ses produits. Il lui suffit de cliquer sur le produit puis sur « ajouter au panier ». Le contenu de la commande apparaîtra alors dans une fenêtre sur la droite de l’écran. Cette fenêtre permettra également à l’internaute d’appliquer un code promotionnel s’il en possède un, d’ajouter un commentaire, de choisir le nombre d’exemplaires du produit choisi et de valider la commande.

3. Une fois la commande validée, il faudra renseigner quelques coordonnées : nom, prénom, n° de téléphone (en cas de problème avec la commande) et adresse e-mail (afin d’envoyer un e-mail de validation de la commande). Il sera ensuite demandé au client s’il souhaite payer en ligne ou à la livraison.

3.3 Indisponibilité des Produits

Les produits présents sur la carte de la rubrique commande du site oyassa.fr sont disponibles sous réserve de disponibilité des stocks au moment de la commande. En cas d’épuisement d’un produit, la mention indisponible (out of stock) apparaîtra sur le dit produit et la commande de ce dernier impossible bien que nous nous efforçons de prévoir des stocks permettant de fournir tous nos produits sur toute la durée des services.

Article 4 – Livraison

La livraison de la commande sera faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande seront ceux appliqués. Une fois la commande validée par le client, il ne sera pas possible pour lui d’en changer les horaires et lieux. En cas de retard de la livraison pour diverses raisons, O’Yassa ne sera en aucun cas dans l’obligation de dédommager le client. Il pourra cependant adresser une réclamation auprès de notre service client à l’adresse suivante : contact@oyassa.fr jusqu’à 1 jour après la commande.

En cas d’absence du client sur le lieu de livraison aux horaires convenus, la commande sera remportée par notre livreur et aucun remboursement ne sera possible.

Si le client est en retard pour récupérer une commande à emporter, cette dernière sera détruite par O’Yassa au bout de 45 minutes. Si le client ne vient jamais récupérer sa commande, aucun remboursement ne sera possible. Un délai de retard raisonnable sera cependant accepté par le restaurant.

Article 5 – Droit de rétractation

Les produits disponibles à la commande étant périssables et les plats préparés à la commande, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Il lui est par conséquent impossible d’annuler sa commande (par e-mail et/ou téléphone une fois qu’elle a été validée par le restaurant.

Article 6 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site oyassa.fr au moment du passage de la commande par le client. Le client sera informé des prix appliqués avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le taux de TVA en vigueur au moment de la commande sera celui appliqué au client. Tout changement des taux de TVA seront donc répercuté sur les prix de nos produits.

Article 7 – Paiement

Deux méthodes de paiement s’offrent au client lors du passage de sa commande :

– Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.

– Paiement à la livraison (espèces, CB ou ticket restaurant).

Article 8 – Garanties

O’Yassa s’engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas d’erreur ou d’oubli dans la commande, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante contact@oyassa.fr dans un délai raisonnable (jusqu’à 1 jours après la date de sa commande).

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Pour être conforme au contrat, le bien doit (1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle / présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; (2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 9 – Responsabilité

Dans le cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (tels que : une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et/ou l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire) la responsabilité de O’Yassa ne pourra être engagée.

Article 10 – Confidentialité / Données personnelles / Propriété intellectuelle

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvres afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité des données collectées sur le site web oyassa.fr

Afin d’obtenir plus d’informations sur nos conditions de traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site oyassa.fr, merci de vous référer à la page mentions légales du site (lien page mentions légales).

Cette page vous apportera également plus de précision concernant les droits de O’Yassa vis-à-vis des images, vidéos, graphismes (…) utilisés sur le site. En naviguant sur le site, l’internaute reconnaît donc que ces créations sont la propriété exclusive de O’Yassa ou du tiers lui ayant donné une autorisation d’exploitation préalable.

Article 11 – Service après-vente

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, vous pouvez contacter O’Yassa à cette adresse contact@oyassa.fr.

Article 12 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Rennes sera seul compétent.