Conditions générales de vente

En vigueur au [date]. Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de plats cuisinés et de boissons réalisées par O'Yassa ([raison sociale, SIRET, adresse]) auprès de ses clients, que la commande soit passée par téléphone, par e-mail ou au food truck, ainsi que les prestations traiteur « O'Traiteur ».

2. Commandes

Les commandes de plats se passent au moins 24 heures à l'avance, par téléphone au 07 88 35 19 74 (de 9h à 21h). La commande est ferme dès sa confirmation par O'Yassa, qui précise le lieu (food truck ou sur place), la date et l'heure de retrait.

Les ventes au food truck, sans commande préalable, se font dans la limite des quantités disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page O'Menu. O'Yassa peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [espèces, carte bancaire, etc.]. Le paiement intervient [au retrait / à la commande].

5. Retrait

O'Yassa ne propose pas de livraison. Les commandes sont à retirer au food truck, sur l'un des emplacements indiqués sur la page O'Truck, ou sur place, à la date et à l'heure convenues. Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue ou à prévenir en cas d'empêchement.

6. Annulation

Toute annulation doit être signalée au plus tôt au 07 88 35 19 74. [Conditions d'annulation : délai, retenue éventuelle.]

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

7. Prestations traiteur

Les prestations O'Traiteur font l'objet d'un devis personnalisé. La commande est définitive à la signature du devis [et au versement d'un acompte de …%]. Le nombre définitif d'invités est à confirmer [… jours] avant l'événement.

8. Hygiène, conservation et allergènes

Les plats sont à consommer rapidement après le retrait, ou à conserver au réfrigérateur. La liste des allergènes présents dans chaque plat est disponible sur simple demande ; le client est invité à signaler toute allergie au moment de la commande.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par téléphone au 07 88 35 19 74 ou par courrier à l'adresse du siège. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.